Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 871284 en date du 3 octobre 2003.
Projet d'Acte Règlementaire déposé à la CNIL.

Les informations contenues dans ce site Internet sont fournies par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées pour information uniquement.
Les informations contenues dans ce site Internet sont protégées.
La distribution, la modification ou la reproduction partielle ou en totalité de ce site sont interdites sans accord écrit de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées.

L’utilisation ou la duplication des images contenues dans ce site sont interdites sans accord écrit de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées quelle qu’en soit l’utilisation.

La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées ne fait aucune publicité envers les sites Internet auxquels vous pouvez accéder depuis ce site.
Lorsque vous accédez à un autre site, sachez qu’il est indépendant et que la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées n’a aucun contrôle ni responsabilité sur le contenu ou l’utilisation des sites auxquels vous pouvez accéder par lien depuis le site de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées.

Collecte des données
La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :
- une inscription ou un abonnement à certains services du portail tels que : une lettre d’information, la revue de presse régionale.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

Ce droit d‘accès peut s’exercer selon les modalités suivantes :
1.en adressant un courrier électronique à crci@midi-pyrenees.cci.fr en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée
2.en envoyant un courrier écrit à
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées à l'adresse suivante :
5, rue Dieudonné Costes – B.P. 80032 - 31701 Blagnac cedex

© Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées - décembre 2001
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées
5 rue Dieudonné Costes - B.P. 80032
31701 BLAGNAC CEDEX
Tél. : 05 62 74 20 00
Fax : 05 62 74 20 20
crci@midi-pyrenees.cci.fr

Directeur de la publication : Didier Gardinal
Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées

Rédacteur en chef : Christine Empociello
Responsable Communication
Marie-Christine Marchalot
Assistante Multimédia
Tél. : 05 62 74 20 40
Fax : 05 62 74 20 20
marie-christine.marchalot@midi-pyrenees.cci.fr

Direction de la communication de la CRCI Midi-Pyrénées (rédaction des textes)

Systonic
16 avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
Tél. : 05 62 57 62 90
Fax : 05 62 57 62 99
www.systonic.fr